Les pistes de l’IGAS pour améliorer le fonctionnement du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

Etablir un bilan « aussi exhaustif que possible » de la mise en œuvre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) et dégager des pistes de réforme pour accroître sa capacité à faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l’Etat. Telle était la mission confiée à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui a remis son rapport à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale en juillet (1). La teneur des conclusions, évoquées par Roselyne Bachelot en mai dernier (2), est confirmée. L’IGAS n’a « pas relevé d’anomalies graves à l’encontre du CNAOP » mais formule plusieurs propositions pour améliorer chacune de ses fonctions : investigation, accompagnement psycho-social, formation et animation d’un réseau des correspondants départementaux. Elle suggère par ailleurs de faire évoluer son statut en évoquant un rattachement au groupement d’intérêt public « enfance en danger ».De nouveaux outils et moyens d’investigationLes dossiers du CNAOP sont « correctement tenus ». Un mécanisme d’alerte évite l’enlisement d’un dossier en cours d’instruction. Les différentes mesures nécessaires à la bonne conservation des dossiers…