L’assiette de calcul des cotisations « apprentis » est réduite

En vertu d’un arrêté récemment publié, l’assiette mensuelle des cotisations dues sur la rémunération des apprentis est dorénavant calculée sur la base de 151,67 heures, et non plus 169 heures.Pour mémoire, jusqu’à un arrêté du 1er janvier 2000, cette base de calcul était établie en fonction de la durée légale du travail. Toutefois, lors du passage au 35 heures par semaine (151,67 heures par mois), la référence à 169 heures avait été maintenue pour toutes les entreprises. Dorénavant, l’assiette des cotisations « apprentis » est égale à la rémunération minimale de l’apprenti – calculée en pourcentage du SMIC selon son âge et sa progression dans le cycle de formation –, diminuée de 11 points et calculée sur la base de 151,67 heures.[Arrêté du 3 août 2011, NOR : ETSS1112767A, J.O. du 6-09-11]