Haut Conseil à la vie associative : les domaines d’expertise des membres issus du monde associatif sont fixés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.09.2017Lecture : 1 min.
Un décret a créé en juin dernier le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), en remplacement du Conseil national de la vie associative (1). Le texte a notamment prévu que la nouvelle instance est composée d’élus, de personnalités qualifiées, de représentants de ministères ou de collectivités territoriales mais aussi de 25 membres « ayant une expérience avérée dans une ou plusieurs associations, à titre bénévole ou salarié », dans des domaines qui restaient toutefois à définir par arrêté. C’est désormais chose faite.Ces domaines d’expertise sont les suivants : droit et fiscalité des associations ; gestion comptable et financière des associations ; gestion des ressources humaines des associations ; partenariats et financements publics et privés des associations ; communication des associations ; cadre européen et associations.[Arrêté du 21 juillet 2011, NOR : MENV1118341A, J.O. du 18-08-11]Notes(1) Voir ASH n° 2717 du 8-07-11, p. 14.
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