EHPAD : nouvelles missions et augmentation du temps de présence du médecin coordonnateur…
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 4 min.
Le cadre d’exercice des médecins coordonnateurs en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est réformé par décret, comme s’y était engagée Nora Berra, alors secrétaire d’Etat chargée des aînés, en 2009 (1). Pour mémoire, tous les EHPAD soumis à l’obligation de conclure une convention tripartite doivent se doter d’un médecin coordonnateur, dont la rémunération est fixée en fonction de la forme juridique de l’établissement (public ou privé) et de son temps de présence.La durée minimale de présenceLa première modification consiste à augmenter le temps de présence minimale des médecins coordonnateurs en fonction de la capacité des établissements. Ainsi, pour tout EHPAD renouvelant sa convention tripartite et ceux dont la valeur du groupe iso-ressources moyen pondéré est égale ou supérieure à 800 points, le temps de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à un équivalent temps plein de : 0,25 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places (contre 0,20 auparavant) ; 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places (contre 0,30) ; 0,50 pour…
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