AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire n° DGCS/SD5A/2011/258 du 27 juin 2011, NOR : SCSA1118052C, relative aux modalités d’utilisation des enveloppes départementales 2011 d’aide personnalisée de retour à l’emploi (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 26 juillet 2011, NOR : DEVS1022705A, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées (J.O. du 4-08-11). Circulaire du 28 juillet 2011, NOR : JUSD1121169C, relative aux modalités d’application des dispositions d’ordre pénal de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (voir ASH n° 2710 du 20-05-11, page 45 et n° 2711 du 27-05-11, page 45) (B.O.M.J.L. n° 2011-08 du 31-08-11). Instruction du gouvernement n° DGCS/SDFE/2011/327 du 5 août 2011, NOR : SCSA1122141J, relative à la mise en œuvre territoriale de la politique interministérielle de l’égalité entre les femmes et les hommes (disponible sur www.circulaires.gouv.fr). Instruction Pôle emploi n° 2011-144 du 17 août 2011 relative aux modalités d’attribution de l’allocation journalière d’accompagnement…