Acquisition de la nationalité française : les préfets appelés à la vigilance dans le contrôle de l’assimilation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 5 min.
Poussé par l’aile dure de l’UMP à revoir le droit de la nationalité, le ministre de l’Intérieur a fait savoir cet été que le gouvernement n’avait, pour l’instant, pas l’intention de légiférer sur la question. Une convention du parti de la majorité devrait toutefois se tenir en octobre pour y aborder les thèmes de la déchéance et de l’acquisition de la nationalité ou bien encore de la binationalité. En attendant, Claude Guéant a, le 24 août, adressé aux préfets une circulaire pour les guider dans l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française et, « à la lumière de plusieurs cas récents », les appeler à la vigilance dans le contrôle de « l’assimilation », condition sine qua non à respecter pour devenir français tant par naturalisation qu’au titre du mariage avec une personne de nationalité française.En clair, le ministre souhaite que les préfets s’assurent avec la plus grande rigueur que les demandeurs de la nationalité française épousent bien le style de vie et les valeurs de la France.Dans le cadre d’une procédure d’acquisition par le mariageLes conjoints de Français disposent, pour accéder à la nationalité française, de conditions favorables, leur situation matrimoniale…
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