Accueils collectifs de mineurs : les consignes en cas d’inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles

Une circulaire du ministère de la Jeunesse et de la Vie associative rappelle les modalités de consultation du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) par les directions départementales de la cohésion sociale dans le cadre de leur mission de protection des mineurs dans les accueils collectifs pendant les temps de vacances et de loisirs. Ainsi, seuls les directeurs départementaux et les personnes habilitées par ces derniers peuvent, selon une procédure sécurisée, consulter le FIJAIS dans le strict cadre de leur mission. Pour mémoire, les infractions inscrites au fichier sont celles mentionnées à l’article 706-47 du code de procédure pénale (meurtre ou assassinat d’un mineur précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, viol, agression ou atteintes sexuelles).La circulaire précise les suites administratives à donner dans le cas où la consultation du fichier par les personnes habilitées fait apparaître qu’un éducateur sportif, un animateur ou un directeur d’accueils collectifs de mineurs y est inscrit. Lorsque la personne inscrite a fait l’objet d’une condamnation entraînant une incapacité d’exercer (au moins deux mois…