Une nouvelle version du guide d’élaboration des schémas régionaux d’organisation des soins

La direction générale de l’organisation des soins a diffusé, en annexe d’une circulaire du 1er août, une troisième version du guide méthodologique d’élaboration des schémas régionaux d’organisation des soins aux agences régionales de santé (ARS) chargées de les élaborer.Constituant un des éléments du projet régional de santé (PRS) créé par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, l’administration les dénomme « SROS-PRS » pour marquer cette spécificité et les distinguer des anciens schémas régionaux d’organisation sanitaire.Le guide actualisé comporte, comme dans sa précédente version (1), trois parties relatives aux enjeux de transversalité et d’articulation du SROS, à l’offre de soins ambulatoire et à l’offre de soins hospitalière. Les directeurs généraux des ARS sont appelés à le diffuser aux établissements de santé ainsi qu’aux partenaires représentés au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. La circulaire du 24 février dernier, diffusant la version 2 du guide, est abrogée.[Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011, NOR : ETSH1121495C, disp. sur www.circulaires.gouv.fr]Notes(1) Voir ASH n° 2700 du 11-03-11, p. 9.