Un nouveau cahier des charges pour les groupes d’entraide mutuelle
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Un nouveau cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle (GEM) vient d’être publié, en annexe d’un arrêté, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1). S’il ne constitue « pas une révolution », selon la direction générale de la cohésion sociale, il a un champ d’application plus large car il ne se limite pas aux seuls GEM pour les personnes souffrant d’un handicap psychique, comme le précédent cahier des charges diffusé par une circulaire du 29 août 2005.La nature des GEMLe préambule du nouveau cahier des charges indique expressément que les GEM peuvent concerner tout type de handicap. Il rappelle par ailleurs que ces groupes ne constituent pas des structures médico-sociales relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. « Leur organisation et leur fonctionnement se différencient à plusieurs titres des établissements et services médico-sociaux », est-il indiqué. En effet, « les GEM ne sont pas chargés d’effectuer, comme ces structures, des prestations mises en œuvre par des professionnels (ou par des permanents, comme dans les lieux de vie) et n’ont pas pour mission la prise en charge des personnes ». Le groupe d’entraide…
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