Un groupe de travail va réfléchir à la durée du travail des animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs

A l’occasion d’une visite de deux centres de vacances et de loisirs dans le Var, le 3 août dernier, le ministre de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel, a annoncé la mise en place à la rentrée d’un groupe de travail sur la durée du temps de travail et le droit au repos des animateurs occasionnels de centres de loisirs et de vacances. Une annonce qui fait suite à l’inquiétude des accueils collectifs de mineurs – largement relayée dans la presse cet été – suscitée par les difficultés financières que pourrait entraîner pour ces structures un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 14 octobre 2010 (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 31).Une remise en cause du contrat d’engagement éducatifA l’origine de cette décision européenne, l’Union syndicale Solidaires Isère, qui a saisi en 2007 le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 juillet 2006 sur le contrat d’engagement éducatif créé par la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif (1). L’organisation syndicale faisait valoir notamment que ce texte était contraire à la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre…