Le taux d’encadrement des CADA est officiellement « assoupli »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.12.2017Lecture : 3 min.
L’« assouplissement » du taux d’encadrement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et l’abaissement du taux minimal de personnels socio-éducatifs dans ces structures, souhaités par le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration dans un courrier adressé le 21 avril dernier aux préfets de région (1), sont désormais officiels. Le dernier texte d’importance relatif aux missions des CADA, une circulaire du ministère de l’Intérieur et de l’Immigration du 19 août, intègre en effet ces nouveautés.Elle remplace en fait la circulaire du 24 juillet 2008 qui, on s’en souvient, avait achevé la réforme des CADA lancée par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration (2) en apportant un certain nombre de précisions sur le contenu des missions de ces structures et les conditions de prise en charge des personnes hébergées. Un texte abrogé par le Conseil d’Etat en février dernier au motif qu’il n’avait pas été repris à la date du 1er mai 2009 sur le site Internet officiel « www.circulaires.gouv.fr » (3).La nouvelle circulaire, que le gouvernement n’a pas omis cette fois-ci de publier sur ce site, reprend l’architecture et les dispositions du précédent…
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