Le sénateur Pierre Hérisson préconise de rapprocher le statut des gens du voyage du droit commun
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Par : OLIVIER SONGOROLecture : 3 min.
Les gens du voyage sont soumis à une législation ancienne leur imposant un régime d’exception critiqué de longue date par de nombreuses voix et que le gouvernement souhaite aujourd’hui « rénover et assouplir ». En mars dernier, le Premier ministre a ainsi missionné, dans cette optique, un bon connaisseur du dossier, le sénateur (UMP) de la Haute-Savoie et président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, Pierre Hérisson, afin qu’il lui fasse des propositions. Le parlementaire lui a remis son rapport le 28 juillet (1). Ses propositions s’inscrivent dans la droite ligne de celles émises il y a quelques mois par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage (2).François Fillon souhaitait que le sénateur réévalue en particulier l’intérêt de deux règles posées par la loi du 3 janvier 1969, qui définit le régime applicable aux « personnes circulant en France sans domicile ni résidence » : l’obligation faite à cette population de détenir un titre de circulation, c’est-à-dire, selon les cas, un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation (ce dernier titre imposant, en plus, à ses possesseurs…
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