La CNAV revient sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue (1). Après avoir explicité les modalités de cette mesure en mars dernier (2), la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) apporte de nouvelles précisions.Outre la condition de handicap, les assurés doivent notamment justifier avoir possédé la qualité de travailleur handicapé durant l’intégralité des durées d’assurance requises. Pour la caisse, pour la mise en œuvre de la concomitance entre durées d’assurance et de handicap, il convient : soit de retenir de date à date la période de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé si elle est exprimée comme telle sur l’attestation de reconnaissance ; soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le 14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015).Par ailleurs, rappelle la CNAV, jusqu’à la loi « handicap » du 11 février…
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