La CNAV modifie les modalités d’attribution de ses aides financières aux établissements pour personnes âgées

Les modalités d’attribution des aides financières de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) aux lieux de vie collectifs pour personnes âgées sont actualisées par une circulaire du 8 juillet dernier. En dehors des modifications opérées par ce texte, les règles fixées par la circulaire du 26 avril 2010 restent applicables (1). Pour mémoire, sont principalement concernés par ces aides les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), les logements individuels regroupés, les résidences sociales et les foyers d’animation. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes restent exclus des financements de la branche retraite.Les modifications portent en premier lieu sur le taux de participation des caisses, qui est relevé pour deux des trois axes stratégiques retenus par la branche retraite. Jusque-là, pour l’axe 2 « favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution » et l’axe 3 « soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des EHPA », l’aide pouvait couvrir de 15 à 30 % du coût des projets de construction, de modernisation ou d’équipement. Désormais, elle pourra varier…