Bercy présente la nouvelle taxe sur les résidences mobiles terrestres

Le ministère du Budget apporte, dans une instruction fiscale, des précisions relatives à la nouvelle taxe annuelle sur la détention de résidences mobiles terrestres, qui sera due prochainement par les personnes qui font d’une caravane ou d’un camping-car leur habitation principale. Principaux visés : les gens du voyage.Créée par la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 (1), cette taxe entre en vigueur à compter de la période d’imposition s’étendant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012. Remplaçant la taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui n’existe plus depuis le 1er janvier dernier, elle s’élève à 150 €. Ce tarif est toutefois réduit à 100 € pour les résidences mobiles terrestres dont la date de première mise en circulation est antérieure de plus de dix ans au premier jour de la période d’imposition. La loi a prévu plusieurs cas d’exonération, tenant notamment à la qualité de redevable de la taxe. C’est ainsi qu’en sont exonérés, sous condition de ressources, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que les personnes…