AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire n° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011, NOR : ETSS1121878C, relative au droit de communication institué au profit des agents des organismes de sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales(disponible sur www.circulaires.gouv.fr). Circulaire d’information DGT n° 06 du 27 juillet 2011, NOR : ETST1121690C, répondant aux questions posées dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 28 juillet 2011, NOR : MFPF1112514A, portant nomination au Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (J.O. du 9-08-11). Arrêtés du 28 juillet 2011, NOR : VILV1118891A et NOR : VILV1118892A, portant nomination au conseil d’orientation et au conseil scientifique de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (J.O. du 31-08-11). Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (voir ASH n° 2718 du 15-07-11, page 8) et décision du Conseil constitutionnel n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011 (J.O. du 30-07-11). Décrets n° 2011-904 et n° 2011-905 du 29 juillet…