Négociations dans la BASS : les partenaires sociaux en quête d’une issue

Les négociations de la BASS (branche associative sanitaire et sociale et médico-sociale) sur la formation professionnelle s’étaient soldées par un retour à la case départ en juillet dernier (1) : après huit mois de discussion, les deux accords signés par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et la CFDT Santé-sociaux – l’un sur le renouvellement de l’OPCA Unifaf, l’autre sur les dispositifs de formation – ont été rejetés par les quatre autres syndicats de salariés (les fédérations CGT, CFTC, CFE-CGC et FO), qui ont fait valoir leur droit d’opposition. Principale pomme de discorde : la répartition dans le texte de la contribution de 1,6 % de la masse salariale brute au plan de formation en une part « légale » (0,9 %) et une part « conventionnelle » (0,7 %). Cette scission, présentée par les employeurs comme le moyen de « sécuriser » juridiquement les actions spécifiques de la branche, est perçue par les syndicats comme une volonté de disposer plus librement d’une partie des fonds dédiés à la formation professionnelle continue.Le blocage est devenu très préoccupant au regard du délai imparti…