L’accessibilité des bâtiments remise en cause par une proposition de loi

Si le Conseil constitutionnel a partiellement censuré les dispositions de la loi Paul Blanc visant à assouplir les exigences fixées pour les constructions neuves (voir ce numéro, page 6), l’idée d’introduire des dérogations aux règles fixées par la loi « handicap » de 2005 en matière d’accessibilité est toujours vivace. Le 4 août dernier, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a en effet été déposée au Sénat (1). Ce texte, que le président de la Haute Assemblée vient de soumettre au Conseil d’Etat et qui doit être examiné en octobre, autoriserait le préfet à octroyer deux types de dérogations aux établissements recevant du public, privés comme publics. La première serait accordée en cas d’impossibilité technique démontrée de procéder à la mise en accessibilité ou lorsque le maître d’ouvrage se trouve en présence de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural. La seconde – qui fait bondir l’Association des paralysés de France (APF) – s’appliquerait « en cas de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences, au regard notamment du coût induit par la mise en accessibilité et la capacité…