Les bourses de collège Année scolaire 2011-2012

Ces pages annulent et remplacent les pages 49 à 53 du n° 2670 du 20-08-10Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l’accès à la restauration scolaire.Pour l’année scolaire 2011-2012, les 3 taux de bour­ses sont fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, qui a été revalorisée de 1,5 % au 1er janvier 2011. Les plafonds annuels de ressources, quant à eux, sont augmentés de 1,3 %, conformément à l’évolution du SMIC au 1er juillet 2009 (année de référence) par rapport au SMIC au 1er juillet 2008.Selon le ministère de l’Education nationale, le dispositif des bourses nationales de collège va être étendu, cette rentrée, au département de Mayotte. Le décret prévoyant cette extension, en cours de signature, devrait paraître prochainement…