Bourses d’enseignement d’adaptation pour l’année scolaire 2011-2012
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Le montant annuel de la part de bourse d’enseignement d’adaptation est fixé à 28,08 € à compter de l’année scolaire 2011-2012. Le montant de cette bourse, accordée par l’inspection d’académie en fonction des ressources de la famille, varie de deux à six parts, et est versé en trois fois. Cette bourse est, pour mémoire, destinée aux élèves : soumis à l’obligation scolaire ; fréquentant une école primaire ou un collège de l’enseignement spécialisé ou non ; gênés dans leur scolarité par des difficultés, des troubles ou un handicap nécessitant l’intervention d’un personnel spécialisé (orthophoniste, kinésithérapeute, rééducateur de la psychomotricité, psychologue…) ; et pour lesquels les familles doivent supporter des frais spécifiques.Elle n’est pas cumulable avec l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.[Arrêté du 28 juin 2011, NOR : MENF1116983A, J.O. du 26-07-11]
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