Formation dans la BASS : quatre syndicats rejettent les accords du 13 juillet

C’était le pire des scénarios envisagés : les négociations de la branche associative sanitaire et sociale et médico-sociale (BASS) sur la formation professionnelle se sont achevées le 13 juillet sans que les blocages opposant les employeurs et la majorité des syndicats de salariés puissent être levés. Les deux accords soumis à signature après huit mois de discussion – l’un sur les dispositifs de formation, l’autre sur le renouvellement de la convention de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf – n’ont été paraphés que par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et la CFDT Santé-sociaux, les fédérations CGT, CFTC, CFE-CFC et FO ayant annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition. Or les partenaires sociaux sont tenus par des délais très contraints : selon le décret du 24 septembre 2010 pris en application de la loi du 24 novembre 2009 « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » et qui fixe de nouvelles obligations aux OPCA, ces derniers doivent être réagréés au 1er janvier 2012, ce qui nécessite le dépôt de la demande d’agrément…