La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité aura, au cours de sa gestation, fait coulé beaucoup d’encre. Et en particulier son volet visant, par une réforme des procédures et du contentieux de l’éloignement des clandestins, à améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière. L’immigration régulière n’a pas pour autant été oubliée par le législateur dans ce nouveau bouleversement du droit français des étrangers. La nouvelle loi modifie en effet, pour différentes catégories de personnes, les règles applicables à la délivrance des titres de séjour. C’est ainsi par exemple qu’elle crée, par transposition de la directive européenne 2009/50/CE du 25 mai 2009, une nouvelle carte de séjour temporaire destinée aux migrants hautement qualifiés, dénommée « carte bleue européenne ».Aussi et surtout, elle réforme les conditions…