Recevoir la newsletter

Victimes de l’amiante : baisse du contentieux indemnitaire en 2010 grâce à l’amélioration des délais de paiement

Article réservé aux abonnés

Comme en 2009, quatre grandes tendances ont caractérisé l’activité du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) en 2010, selon son dernier rapport d’activité (1) : une légère baisse des dossiers déposés par de nouvelles victimes (2), une stabilisation des demandes pour aggravation de la pathologie et des demandes des ayants droit, une diminution des recours juridictionnels des victimes contre les offres du fonds et une amélioration des délais de présentation des offres. L’an dernier, le fonds a enregistré 17 181 demandes d’indemnisation (toutes demandes confondues), un nombre en diminution de 3,9 % par rapport à 2009.Quant au nombre de nouveaux dossiers déposés en 2010 (6 010), il a diminué de 9,6 % par rapport à l’année précédente (6 645).Autre bon point : le nombre de saisines directes des juridictions par les demandeurs diminue, pour s’établir à 711 (contre 891 en 2009), et représente 10,6 % des demandes des victimes de l’amiante. Le FIVA demeure donc la voie privilégiée pour obtenir réparation des préjudices.La répartition des victimes selon l’origine de l’exposition (reconnues en maladie professionnelle, maladies valant justification d’exposition à l’amiante et autres…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur