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Vers une prolongation des ZFU assortie de conditions plus contraignantes en matière d’emploi

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Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU), qui vise à attirer les entreprises et à favoriser l’emploi dans les quartiers en difficulté, arrive à échéance le 31 décembre 2011. Mais il pourrait finalement être reconduit jusqu’en 2014, date de la mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire. Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, compte bien, en tout cas, étudier cette possibilité. C’est ce qu’il a annoncé dans un communiqué le 13 juillet, après avoir reçu le rapport du « groupe de travail sur l’avenir des ZFU, le développement économique et l’emploi dans les quartiers » des mains de son président, le député-maire (UMP) du Raincy (Seine-Saint-Denis), Eric Raoult (1). Le jour même, dans un entretien paru dans Les Echos, le ministre a précisé qu’« après les arbitrages gouvernementaux », il s’appuierait sur ce document pour soumettre au Parlement un dispositif rénové dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.La prorogation des ZFU – qui sont actuellement au nombre de 100 et emploient quelque 300 000 salariés – est la proposition phare de ce rapport. Pour le groupe de travail présidé par Eric Raoult, le dispositif – qui, rappelons-le, autorise des exonérations fiscales…
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