Les services de la CNAF en cas de séparation conflictuelle des parents et de non-respect de l’obligation alimentaire

Dans le cadre de ses missions de travail social (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) doit élaborer et proposer systématiquement une offre de service aux familles allocataires confrontées à une séparation ou à un divorce et ouvrant droit, à la suite de cet événement, à l’allocation de soutien familial (ASF). Une allocation versée au parent ayant la charge des enfants et qui ne bénéficie pas de pension alimentaire. Au-delà de l’aspect financier, la caisse entend aider les familles à résoudre leurs conflits grâce à la médiation familiale. Une circulaire précise aujourd’hui les incidences de cette médiation sur la gestion de l’ASF et du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que sur la mission de recouvrement des pensions alimentaires exercée par les caisses d’allocations familiales (CAF).Dans ce cadre, indique la circulaire, l’engagement dans une médiation familiale, dès lors qu’elle englobe le volet « obligation alimentaire », vaut engagement d’une procédure en fixation ou en recouvrement de pension alimentaire tant que dure la médiation. Le parent isolé peut alors bénéficier de l’ASF au-delà des quatre mois réglementaires. Dans le cadre du RSA, cette démarche…