Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
RAPATRIÉS DE CÔTE D’IVOIRE. La caisse nationale des allocations familiales diffuse à son réseau des instructions pour l’octroi, en urgence, des prestations familiales et des aides au logement aux ressortissants français et aux ressortissants étrangers remplissant les conditions de régularité du séjour en France rapatriés de Côte d’Ivoire avant le 1er juin 2011. Tous doivent prouver leur qualité de rapatrié en produisant une attestation préfectorale ou une attestation de retour délivrée par le ministère des Affaires étrangères et européennes ou une attestation préfectorale.[Circulaire CNAF n° 2011-012 du 22 juin 2011, non publiée]
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