Permanence infirmière dans les EHPAD : la FEHAP écrit à Roselyne Bachelot

Dans un courrier du 6 juillet, la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) alerte Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur les exigences de certaines agences régionales de santé (ARS) concernant la permanence infirmière la nuit et le week-end dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Selon la fédération, plusieurs ARS considèrent que cette permanence est désormais « une condition technique de fonctionnement, à laquelle les responsables d’établissements seraient […] tenus et qu’ils pourraient mettre en œuvre par une simple amélioration de l’efficience de leur organisation interne ». Dans certaines régions, le fait de ne pas être en mesure de la mettre en œuvre serait considéré « comme un manquement mettant en échec la visite de conformité » (1).Or ni le taux d’encadrement dans les établissements (0,22 agent par lit), ni la dotation soins allouée par l’assurance maladie, ne permettent d’assurer cette permanence, rappelle la FEHAP. S’il existe des expériences locales où celle-ci existe, elles ne sont rendues possibles que parce que les autorités de contrôle et…