La loi « bioéthique » est publiée au « Journal officiel »

Attendue depuis 2009, la révision de la loi « bioéthique » de 2004 s’est achevée à la fin du mois de juin à l’issue d’un marathon parlementaire qui a fortement opposé députés et sénateurs. Précédée d’« états généraux » et de nombreux rapports (1), la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique qui vient d’être publiée au Journal officiel comporte au final peu de mesures nouvelles. En effet, l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain et ses dérogations sont maintenues, la gestation pour autrui demeure une pratique illégale en France et le principe de l’anonymat du don de gamètes est conservé.Parmi les nouveautés, signalons le renforcement de l’information des femmes enceintes sur le diagnostic prénatal. Ainsi, la loi prévoit que toute femme enceinte doit recevoir, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible d’affecter le déroulement ou le suivi de sa grossesse, par exemple la trisomie 21. En cas de risque avéré, la femme enceinte doit aussi…