Feu vert du Parlement pour l’instauration des « jurés populaires »

Soumis à la procédure accélérée, les parlementaires ont adopté définitivement, le 6 juillet, la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, qui instaure notamment les « jurés populaires » voulus par le président de la République. Un texte qui s’est enrichi de près de 15 dispositions au cours des débats. Pour le garde des Sceaux, « le renforcement de la participation des citoyens à l’œuvre de la justice, avec la mobilisation de citoyens assesseurs qui interviendront à partir de janvier 2012 dans le jugement de délits graves d’atteintes aux personnes, ainsi que l’amélioration de la procédure criminelle à laquelle les Français sont attachés, vont permettre de rapprocher nos concitoyens de leur justice ». Un point de vue que ne partage pas l’opposition qui, le 8 juillet, a déféré ce texte devant le Conseil constitutionnel.Désignation de jurés populaires et de citoyens assesseursDeux citoyens assesseurs pourront être désignés pour siéger aux côtés des magistrats au sein du tribunal correctionnel et de la chambre correctionnelle de la cour d’appel pour juger des délits qui portent atteinte à la sécurité et à la tranquillité des personnes punis de cinq, sept…