EN BREF

PAI 2011. Comme chaque année, un arrêté fixe les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des opérations d’investissement immobilier des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Ce texte détaille les conditions d’éligibilité des travaux ainsi que la procédure d’instruction des demandes de subvention. De son côté, la caisse a déjà adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé ses instructions pour la priorisation des opérations éligibles à son plan d’aide à l’investissement (PAI) pour l’année 2011 (voir ASH n° 2717 du 8-07-11, page 10).[Arrêté du 24 juin 2011, NOR : SCSA1113741A, J.O. du 9-07-11]