Recevoir la newsletter

Alignement des règles d’octroi de la pension de réversion AGIRC sur celles de l’ARRCO

Article réservé aux abonnés

Les commissions paritaires des régimes de retraite complémentaire de l’AGIRC (cadres) et de l’ARRCO (non-cadres) ont décidé, le 8 juin, d’harmoniser les conditions d’octroi, sans condition d’âge, de la pension de réversion dans leurs régimes.Auparavant, à l’AGIRC, la pension de réversion ne pouvait être versée sans condition d’âge que si, à la date du décès du participant, le conjoint survivant était invalide ou avait deux enfants à charge de moins de 21 ans. Or, à l’ARRCO, elle peut-être attribuée au conjoint survivant ayant deux enfants à charge de moins de 25 ans au moment du décès du participant. En outre, « considérant que cet âge de 21 ans n’était pas cohérent avec la prise en compte des enfants jusqu’au 25e anniversaire pour l’attribution d’une majoration des allocations pour enfants à charge », les deux institutions ont considéré que, pour tous les décès intervenus après 2011, la règle appliquée à l’ARRCO le serait aussi à l’AGIRC. En clair, la pension de réversion pourra aussi être attribuée au conjoint survivant d’un cadre sans condition d’âge dès lors qu’il justifiera avoir la charge de deux enfants de moins de 25 ans.[Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2011-10-DRE du 7 juillet 2011,…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur