Finances des départements : l’ADF ne baisse pas les bras

Le couperet est tombé le 30 juin : le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes de quatre conseils gé­néraux de gauche (Seine-Saint-Denis, Somme, Hérault et Côtes-d’Armor) concernant le financement de trois allocations (l’ex-revenu minimum d’insertion et actuel revenu de solidarité active, l’allocation personnalisée d’autonomie [APA] et la prestation de compensation du handicap [PCH]) (voir ce numéro, page 13). Pour Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), cette décision est d’autant plus « injuste » que le Conseil, dans sa décision, reconnaît que les dispositifs de l’APA et de la PCH peuvent, en raison de l’évolution des ressources et des charges des départements, entraver leur libre administration. Or il « n’en a tiré aucune conséquence sur leur constitutionnalité », regrette Claudy Lebreton. Seule satisfaction de cette décision, selon lui : le Conseil renvoie au législateur le soin de prendre des mesures correctrices appropriées si l’augmentation des charges nettes d’APA et de PCH mettaient en cause la libre administration des départements.Plusieurs élus voient dans la réponse des Sages de la rue Montpensier, à l’instar de Claude Bartolone,…