Précisions sur l’évaluation et le contrôle des accueils collectifs de mineurs

Une récente circulaire du ministère de la Jeunesse et de la Vie associative détaille les modalités d’évaluation et de contrôle des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, hors du domicile parental, pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs. Elle complète les instructions données aux préfets de département par une circulaire du 4 juin 2010 (1).Afin de vérifier la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs, des évaluations doivent être menées « sur place et sur pièces » portant, notamment, sur : la bonne adéquation entre les projets éducatif et pédagogique et la réalité de l’accueil ; l’adaptation du projet aux caractéristiques physiologiques et psychologiques du public accueilli ; la relation avec les familles (informations sur les activités proposées…) ; le niveau d’implication des enfants dans le projet ainsi que, le cas échéant, l’adaptation au public et aux activités proposées des locaux d’hébergement, du site d’accueil ou de l’itinérance. Les accueils doivent également être contrôlés, ce contrôle portant sur le respect du cadre réglementaire (qualification des intervenants, taux d’encadrement…). Evaluation et contrôle doivent…