Le plan d’aide à l’investissement de la CNSA réduit à 42 millions d’euros en 2011

Dans une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) détaille les modalités de mise en œuvre de son plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2011 « dans un contexte de priorisations renforcées ». Pour mémoire, le PAI contribue au financement des travaux d’investissement immobilier dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (travaux de création de places, de modernisation des locaux, de mise aux normes techniques et de sécurité).71,3 millions d’euros mis en réserveL’instruction ne concerne que la programmation 2011 au titre des contrats de plan Etat-région 2007-2013 déjà provisionnés sur le budget 2009 de la caisse et la mise en œuvre des objectifs d’aide à l’investissement pour l’installation des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) prévus par le plan « Alzheimer ». Un arrêté – à paraître – doit fixer les conditions d’utilisation des 113,3 millions d’euros du PAI, dont 71,3 millions sont mis en réserve sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social. Une instruction complémentaire sera adressée aux ARS…