La campagne budgétaire 2011 des services tutélaires est lancée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
Avec un mois d’avance par rapport à l’année dernière, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé la campagne budgétaire 2011 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF). Les orientations contenues dans sa circulaire du 16 juin constituent, cette année encore, le plafond d’évolution en mesure d’être solvabilisé par les enveloppes régionales.Les orientations budgétairesPour déterminer le montant de la dotation globale de chaque service, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) doivent tenir compte, d’une part, des orientations sur l’évolution des taux d’actualisation budgétaire et, d’autre part, des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur tutélaire. Ces valeurs figurent en annexe 2 de la circulaire pour les services MJPM et en annexe 3 pour les services DPF.Comme en 2010, la direction générale de la cohésion sociale demande à ses services déconcentrés d’examiner distinctement la progression éventuelle des moyens reconduits et celle des mesures nouvelles. S’agissant des moyens reconduits, le taux d’évolution…
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