AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire du 31 mai 2011, NOR : JUSK1140040C, faisant le point sur le régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, notamment les personnels d’insertion et de probation (B.O.M.J.L. n° 2011-06 du 30-06-11). Circulaire du 9 juin 2011, NOR : JUSF1116584C, relative à la mise en œuvre, par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de la consultation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (B.O.M.J.L. n° 2011-06 du 30 juin 2011). Circulaire du 22 juin 2011, NOR : BCRF1109888C, relative à la négociation dans la fonction publique (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêtés du 24 juin 2011, NOR : ETSP1117422A et NOR : ETSP1117426A, portant agrément, renouvellement et retrait d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 5-07-11). Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l’audience des organi­sations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés (J.O. du 30-06-11). Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant les règles…