Admission à la retraite à partir du 1er juillet : précisions sur la suppression du traitement continué

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a supprimé le traitement continué des agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) au 1er juillet 2011. Une circulaire du 20 mai a déjà présenté ce nouveau régime (1). Un décret modifie aujourd’hui les textes afférents pour permettre sa mise en œuvre effective.Pour mémoire, le dispositif du traitement continué permettait aux agents admis à la retraite en cours de mois de continuer à bénéficier de leur traitement jusqu’à la fin de ce mois. Au 1er juillet, ce dispositif disparaît. Désormais, la rémunération de l’agent est interrompue le jour de sa radiation des cadres. Sa pension lui est due à compter du premier jour du mois suivant sa cessation d’activité et lui est versée à la fin du premier mois suivant le mois de la cessation d’activité. Concrètement, si son activité prend fin le 12 juillet, sa pension ne prendra effet que le 1er août et ne lui sera versée que fin août. L’agent admis à la retraite ne percevra donc, au titre du mois de juillet, qu’un salaire correspondant aux 12 jours travaillés.Toutefois, précise le décret, lorsque la liquidation de la pension intervient par limite d’âge ou pour…