L’ADF veut des avancées pour la protection de l’enfance

La dotation du Fonds national de protection de l’enfance, la prise en charge des mineurs étrangers isolés, la tarification des lieux de vie et d’accueil ou encore la définition de l’« information préoccupante »… Autant de sujets sur lesquels l’Assemblée des départements de France (ADF) a alerté la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, dans un courrier du 24 juin. Son objectif : trois jours avant la réunion du comité de suivi de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance (voir ce numéro, page 9), « faciliter des avancées concrètes pour les départements dans les prochains mois ».Premier grand point de désaccord avec l’Etat : le Fonds national de protection de l’enfance, que le ministère s’était engagé à doter « chaque année de 150 millions d’euros par un apport à 50 % sur le budget de l’Etat et à 50 % sur celui de la caisse nationale des allocations familiales [CNAF] ». Or « l’Etat n’a non seulement apporté à ce fond que 10 millions d’euros en 2011, mais la CNAF thésaurise toujours la majeure partie de l’apport et des provisions qu’elle a constituées à la demande de la Cour des comptes depuis 2007 ». Ainsi, selon l’ADF,…