Services bancaires de base : l’UE devra se contenter de simples recommandations

Le service universel bancaire à l’échelon européen a du plomb dans l’aile : le 23 juin, la Commission européenne a en effet fait savoir qu’elle renonçait à proposer une initiative législative en la matière. Les résultats négatifs de ses deux études d’impact ainsi que d’autres réflexions l’ont en effet amenée à revoir son programme de travail, qui annonçait une « nouvelle législation européenne en faveur de l’accès à un compte de paiement de base à un coût raisonnable et ce pour tout citoyen, quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne ». Au lieu d’une proposition législative, la Commission devrait proposer une simple recommandation aux Etats membres dans le courant du mois de juillet. Celle-ci se focalisera sur l’accès à un compte de base (la question du crédit ne devant pas être abordée), sur son coût et sur la mise à disposition d’une carte de paiement qui ne permettra pas un découvert. L’exécutif européen promet de revoir sa position si, d’ici à un an, les Etats membres rechignent à mettre en œuvre ces recommandations.Pour la majorité des acteurs concernés – à l’exception du lobby bancaire, farouchement opposé à une initiative législative –, cette annonce est une…