Le dossier individuel, bientôt sous format électronique

Créé par la loi du 13 juillet 1983, le dossier individuel des agents publics – y compris des agents non titulaires – pourra bientôt être établi sous format électronique. Un décret, d’application immédiate, organise la gestion de cette dématérialisation afin que les principes régissant la version papier soient garantis. Mais la mise en œuvre concrète du dossier individuel électronique dépend néanmoins des arrêtés et des décisions des autorités administratives et territoriales gestionnaires qui restent libres d’opter ou non pour ce format. Par ailleurs, un arrêté ministériel établissant la nomenclature-cadre des documents qui pourront composer le dossier individuel doit encore être publié.Gestion du dossier sur support électroniqueLe décret rappelle que le dossier individuel n’est composé que des documents qui intéressent la situation administrative de l’agent, notamment ceux qui permettent de suivre son évolution professionnelle. Depuis le 17 juin, ce dossier peut être créé et géré, en tout ou partie, sur support électronique soit à partir de documents établis sur papier et numérisés, soit à partir de documents produits directement sous forme électronique. Chaque document sera classé…