Immigration : la réforme de l’espace Schengen débutera en septembre 2011

La réintroduction de contrôles aux frontières nationales au sein de l’espace Schengen se précise. Cette option vient en effet de recevoir l’aval des hauts dirigeants européens, réunis en Conseil à Bruxelles lors du Sommet des 23 et 24 juin derniers. Dans une série de conclusions, les 27 appellent la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition législative en septembre 2011 permettant de mieux gérer les fortes pressions migratoires au sein de l’Union européenne (UE).Les chefs d’Etat et de gouvernement européens préconisent des mesures à appliquer de manière « progressive, différenciée et coordonnée », y compris des visites d’inspection et un soutien technique et financier. Ils ajoutent que, en tout dernier ressort, une clause de sauvegarde pourrait être introduite afin d’autoriser, à titre exceptionnel, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en cas d’afflux massifs de migrants. Cette clause, tant défendue par la France, permettrait de faire face à des situations véritablement critiques, « lorsqu’un Etat membre n’est plus en mesure de respecter ses obligations au titre des règles Schengen ».A l’heure actuelle, la liberté de mouvement est garantie dans…