… dont certaines ont inspiré le gouvernement

Anticipant la remise du rapport de l’Assemblée nationale sur la fraude sociale – dont il s’est vraisemblablement inspiré –, le gouvernement a présenté, en conseil des ministres du 22 juin, un ensemble d’actions visant à renforcer sa politique de lutte contre ce phénomène.Plus précisément, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé qu’une expérimentation allait être lancée afin de « permettre aux consulats de vérifier auprès des caisses françaises d’assurance maladie la réalité des droits ouverts à un régime maladie français lors d’une demande de visa ». En outre, en matière de pensions de retraite servies à l’étranger, « un nouveau dispositif de contrôle reposant sur la vérification par les services consulaires des certificats de vie présentés par les assurés pour lesquels il existe une présomption de fraude sera expérimenté ».De son côté, François Baroin, alors ministre du Budget et des Comptes publics, a indiqué vouloir lancer une « expérimentation pour que toutes les conséquences de la perte du droit au séjour soient systématiquement tirées en matière de versement de prestations sociales ».Enfin, le gouvernement a indiqué qu’il poursuivrait l’expérimentation…