AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire NDRH/DRH3D n° 2011-137 du 11 avril 2011, NOR : ETSH1110378J, relative à la mise en œuvre des mesures du plan triennal (2010-2012) pour l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés de l’administration sanitaire et sociale de la jeunesse et des sports (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/5 du 15-06-11). Circulaire DGOS/RH3 n° 2011-149 du 18 avril 2011, NOR : ETSH1110867J, fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/5 du 15-06-11). Arrêté du 27 avril 2011, NOR : SCSA1130280A, portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2011/5 du 15-06-11). Arrêté du 19 juin 2011, NOR : ETSP1116585A, modifiant l’arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier du vaccin antigrippal saisonnier pratiqué par un infirmier (J.O. du 28-06-11). Arrêté du 21 juin 2011, NOR : JUSB1116609A, portant création d’une maison de…