Accueil familial : un décret modifie la composition de la commission consultative de retrait d’agrément

La composition de la commission consultative de retrait d’agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou des personnes handicapées est modifiée. Plus précisément, un décret prévoit que les accueillants familiaux agréés du département ne font plus partie de cette commission. Pour mémoire, le retrait de l’agrément d’un accueillant familial relève de la compétence du président du conseil général qui doit préalablement saisir pour avis une commission consultative qu’il préside et dont il désigne les membres.La commission consultative de retrait d’agrément comprend, en nombre égal : sans changement, des représentants du département ; également sans changement, des représentants des associations et des organisations qui représentent les personnes âgées et des associations qui représentent les personnes handicapées et leurs familles ; ainsi que, désormais, des personnes qualifiées dans le domaine de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées et des personnes handicapées.Dans un courriel adressé à Famidac en janvier dernier, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explique que ce changement constitue une mise en conformité de la réglementation…