Le Parlement appelé à sauver la spécificité de la justice des mineurs
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : MARYANNICK LE BRISLecture : 5 min.
Alors que les députés examinent le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, les voix se multiplient pour dénoncer de graves atteintes aux principes de l’ordonnance du 2 février 1945. Entre autres mesures, la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et la saisine directe des juridictions cristallisent toutes les craintes.
« C’est l’examen de la dernière chance », alertaient l’Unicef-France et la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant) à la veille du début de la lecture à l’Assemblée nationale, le 21 juin, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Le texte, déjà adopté au Sénat le 19 mai sans grande modification (1) et examiné en procédure accélérée, devrait rester entre les mains des députés jusqu’au 28 juin. Sans sursaut de ces derniers, dont beaucoup de l’opposition ont déposé des amendements de suppression, l’ensemble des acteurs du secteur – associations, magistrats, avocats et professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, rejoints par nombre…
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