La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

C’est désormais devenu une tradition législative que d’adopter régulièrement des lois dites de simplification du droit. L’occasion pour les parlementaires de revoir parfois leur copie « à froid ». La précédente, celle du 12 mai 2009, avait déjà apporté son lot de modifications à différentes dispositions légales (1).La version « 2011 » de cette loi de simplification, mais aussi, cette année, « d’amélioration de la qualité du droit », comporte un certain nombre d’articles intéressant directement le secteur social et médico-social. Y figurent notamment des mesures concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active, le secteur du handicap, les établissements sociaux et médico-sociaux et le logement social. Plusieurs articles de la loi du 17 mai 2011 ont également trait à la santé, à la sécurité sociale, à l’emploi et…