Le futur contrat de sécurisation professionnelle à l’étude au Parlement

La proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, adoptée le 21 juin 2011 en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit, au-delà des mesures pour l’insertion des jeunes (voir ci-contre), la création du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à remplacer la convention de reclassement personnalisé (CRP) – qui prend fin le 31 juillet prochain – et le contrat de transition professionnelle (CTP) (1). La proposition de loi offre une base légale au nouveau dispositif, qui sera mis en œuvre selon les modalités prévues par l’accord national interprofessionnel conclu le 6 juin par les partenaires sociaux et applicable, sous réserve de son agrément par les pouvoirs publics, du 1er août 2011 au 31 décembre 2013.BénéficiairesLe futur contrat de sécurisation professionnelle s’appliquera aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique qui ne peuvent prétendre à un congé de reclassement. Il leur permettra de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré, pour une durée maximale de 12 mois.Dans les entreprises de moins de 1 000…