La loi sur l’habitat informel en outre-mer adoptée définitivement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 1 min.
Entamé en janvier dernier à l’Assemblée nationale, le parcours parlementaire de la proposition de loi « portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer » s’est achevé le 9 juin dans une ambiance consensuelle. Examinant le texte pour la seconde fois, les députés l’ont en effet adopté, de nouveau à l’unanimité, dans les mêmes termes que les sénateurs, qui l’avaient eux-mêmes voté à l’unanimité.Défendue par le député (PS) et président du conseil régional de la Martinique, Serge Letchimy, le texte avance plusieurs solutions pour lutter contre l’habitat insalubre dans les départements et régions d’outre-mer. Comme son nom l’indique, il s’attaque en particulier aux « quartiers d’habitat informel » – autrement dit aux bidonvilles –, au sein desquels se trouve la très grande majorité des locaux indignes recensés. Un habitat constitué de constructions et installations à usage d’habitation, construites par ou pour des personnes sans droit ni titre sur les terrains occupés. « Les familles concernées sont propriétaires de la maison, mais pas du sol, que celui-ci appartienne au secteur…
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