EN BREF

PSYCHIATRIE. L’Union syndicale de la psychiatrie (USP) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre le fichage en psychiatrie. Elle conteste la légalité d’une annexe à un arrêté du 20 décembre 2010 qui comporte une nouvelle version du « guide méthodologique de production du recueil d’information médicale en psychiatrie » (RIMP), a-t-elle fait savoir dans un communiqué du 16 juin. Selon l’USP, ces textes ont été élaborés par une autorité incompétente – l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – et leur adoption aurait dû être précédée d’un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le syndicat avait d’ailleurs précédemment annoncé son intention de saisir la commission à ce sujet (voir ASH n° 2696 du 11-02-11, page 30).Il estime en outre que la finalité du RIMP et le principe d’égalité ne sont pas respectés dans la mesure où seraient recueillies des données sociales et pas seulement médico-économiques.Il demande donc au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2010 et son annexe.