Des propositions pour simplifier les normes dans le secteur social et médico-social

Identifier les normes pesant sur les collectivités territoriales « qui doivent être prioritairement modifiées en raison de leur caractère inadapté et coûteux ». Telle était la mission que le président de la République avait confié en janvier dernier à Eric Doligé, sénateur (UMP) et président du conseil général du Loiret, plusieurs mois après avoir annoncé un moratoire sur toutes les normes nouvelles applicables aux collectivités qui ne seraient pas strictement imposées par l’application des traités internationaux ou des lois existantes (1). Le parlementaire lui a présenté son rapport le 16 juin (2). Dans un communiqué, le chef de l’Etat a salué le « travail de grande qualité » réalisé par le sénateur et demandé au gouvernement d’expertiser les principales propositions. Le Premier ministre a précisé à cet égard, quelques jours plus tard à l’occasion d’un déplacement dans l’Isère, qu’une proposition de loi d’allégement des normes opposables aux collectivités territoriales sera examinée à l’automne.Selon sa lettre de mission, Eric Doligé devait « proposer des mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois…